Introduction

UNIS AG (« UNIS ») collecte et utilise régulièrement des informations susceptibles de permettre l’identification d’un individu (« données personnelles »). Les données personnelles sont toutes les informations sur un individu sur la base desquelles cette personne peut être identifiée.

Cette déclaration de confidentialité définit les raisons pour lesquelles nous collectons des données personnelles, le type de données personnelles que nous collectons et l’utilisation que nous faisons de ces données. Cette déclaration de confidentialité définit également vos droits portant sur ces données personnelles.

Nous sommes conscients qu’il est de notre responsabilité de traiter vos données personnelles avec soin, de les stocker de manière sécurisée et de respecter les lois pertinentes et applicables en matière de protection des données. Vos données personnelles seront exclusivement utilisées dans un cadre conforme à la présente déclaration de confidentialité.

Notre entreprise

UNIS est un coverholder (agent souscripteur) du Lloyd’s agréé et enregistré FINMA.  Notre siège est situé à l’adresse Gartenstrasse 38, 8002 Zurich, Suisse.

Nos obligations en matière de protection des données

Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données. En conformité avec les lois et réglementations pertinentes, les données personnelles que nous détenons doivent être :

  • Utilisées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées uniquement pour des motifs valables en lien avec toute assurance que vous nous auriez demandé de mettre en place pour votre compte ou pour gérer toute modification ou réclamation à moyen terme découlant de l’assurance
  • Stockées de manière sécurisée et confidentielle
  • Conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins requises pour gérer tout run-off, toute réclamation ou pour remplir toutes nos obligations légales ou réglementaires
  • Exactes et à jour

Les données personnelles que nous collectons

Pour que UNIS puisse fournir des devis d’assurance, des polices d’assurance et/ou gérer toute réclamation ou plainte, nous devons collecter, stocker et traiter des données personnelles vous concernant. Ces informations peuvent être collectées dans le cadre de la mise en place d’une couverture d’assurance (notamment pour l’obtention de devis pour des assurances susceptibles de ne pas être souscrites) ou dans le cadre de la gestion de réclamations. Ces informations peuvent inclure:

  • Informations personnelles : Nom, adresse, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail, sexe, situation matrimoniale, date et lieu de naissance, nationalité, employeur, intitulé du poste et historique professionnel, situation familiale
  • Informations d’identification : Numéros d’identification délivrés par des institutions ou organismes gouvernementaux, tels que numéro de sécurité sociale ou de passeport
  • Informations financières : Informations de compte bancaire ou de société d’épargne ou autres informations financières
  • Profil de risque : Informations vous concernant que notre compagnie ainsi que d’autres acteurs du secteur doivent collecter pour évaluer votre niveau de risque et établir un devis. Cela peut inclure des données concernant votre état de santé, vos condamnations pénales ou d’autres catégories spéciales de données personnelles.
  • Informations sur vos assurances : Informations sur les devis que vous recevez et les polices que vous souscrivez
  • Informations relatives à la criminalité et au système anti-fraude : Cela peut inclure les résultats d’une recherche de sanctions et, le cas échéant, les détails des infractions pénales, ainsi que d’autres informations obtenues à partir de diverses bases de données anti-fraude.
  • Réclamations actuelles et antérieures : Informations sur les réclamations actuelles et antérieures (y compris relatives à des assurances indépendantes), pouvant inclure des données concernant votre état de santé, vos condamnations pénales ou d’autres catégories spéciales de données personnelles.

Identité des contrôleurs de données et des responsables de la protection des données

Pour assurer l’application de la législation relative à la protection des données, nous sommes le « contrôleur de données » si vous avez contacté directement UNIS pour souscrire une assurance. Si vous avez souscrit votre assurance via un autre intermédiaire, cet intermédiaire sera le contrôleur de données initial et son responsable de la protection des données peut vous communiquer l’identité des autres acteurs du secteur de l’assurance auxquels vos données personnelles ont été transmises.

Pour garantir que UNIS puisse correctement conclure et gérer votre assurance, nous devons partager vos données personnelles avec des assureurs et leurs agents, avec lesquels vous êtes susceptible de ne pas avoir de contact direct.

Si votre employeur ou un autre organisme a souscrit la police d’assurance pour votre compte :
Vous devez contacter votre employeur ou l’organisme ayant souscrit l’assurance pour qu’il vous communique les informations relatives aux organismes auxquels il a transmis vos données personnelles.

L’utilisation, les catégories et le traitement des données personnelles

Nous n’utilisons vos informations personnelles que dans le cadre autorisé par la législation relative à la protection des données et, de manière générale, aux fins suivantes :

Devis / Mise en place :

  • pour évaluer, gérer et traiter vos demandes et/ou souscriptions à nos produits et services
  • pour des raisons de sécurité et pour vérifier votre identité
  • paiement d’une prime lorsque l’assuré(e)/le titulaire de la police d’assurance est un particulier

Gestion de la police d’assurance : 

  • service client, notamment communiquer avec vous et vous envoyer les mises à jour
  • mettre à jour votre dossier et renouveler vos polices d’assurances
  • développer et améliorer nos produits et/ou services 
  • paiements des/aux particuliers

Traitement des réclamations :

  • gérer les réclamations
  • défendre des droits juridiques ou engager des poursuites 
  • enquête ou poursuites en cas de fraude

Renouvellements :

  • contacter l’assuré(e)/le titulaire de la police d’assurance pour renouveler l’assurance
  • évaluer les risques à couvrir et calculer la prime
  • paiement d’une prime lorsque l’assuré(e)/le titulaire de la police d’assurance est un particulier

Autres finalités :

  • fournir des informations spécifiques à nos autorités de réglementation et à d’autres institutions gouvernementales, pour garantir que nous respectons nos obligations réglementaires, légales et de conformité
  • remplir nos obligations légales et réglementaires pour éviter et détecter la fraude, le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers
  • dans le cadre du transfert de volumes d’affaires, de ventes d’entreprises & de réorganisations
  • Finalité légale
  • La/les finalité(s) légale(s) de notre traitement de vos données personnelle est une ou plusieurs des suivantes :
  • Nécessaire pour l’exécution d’un contrat d’assurance
  • Nos intérêts légitimes ou votre consentement explicite
  • Nos obligations légales et réglementaires

Veuillez noter que parallèlement aux différents motifs de divulgation que nous avons identifiés, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données personnelles à ces mêmes fins aux prestataires de services, entrepreneurs, agents et sociétés du groupe réalisant des activités en notre nom.

Afin de vous fournir une couverture d’assurance et de traiter vos réclamations, notre compagnie et d’autres acteurs du secteur des assurances sont susceptibles, dans certaines circonstances, de devoir traiter certaines catégories de données personnelles, comme votre dossier médical et votre casier judiciaire, comme indiqué ci-dessus. Votre consentement concernant ce traitement peut être nécessaire pour mettre en place votre police d’assurance et traiter vos réclamations. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement concernant ce traitement. Toutefois, si vous retirez votre consentement, cela est susceptible d’affecter notre capacité à mettre en place votre assurance ou à traiter vos réclamations.

Marketing

Nous pouvons vous contacter par e-mail, par voie de texte, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen convenu pour vous tenir informé(e) de nos produits et services. La législation nous autorise, dans nos propres intérêts commerciaux, à garder ce contact, pour certaines notifications, avec d’anciens clients. D’autres situations requièrent votre consentement explicite pour que nous prenions contact avec vous. Dans tous les cas, vous pouvez interrompre à tout moment la réception de ces notifications.

Transferts internationaux 

Nous sommes susceptibles de devoir transférer vos données à des acteurs du secteur de l’assurance ou à leurs filiales ou sous-traitants basés hors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts seront toujours effectués en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays reconnus comme fournissant un niveau raisonnable de protection juridique. Si vous souhaitez de plus amples informations sur la façon dont vos données personnelles seront protégées si elles sont transférées hors de l’EEE, veuillez contacter le délégué à la protection des données de UNIS à l’adresse info@unis.ch.

Sécurité de vos données personnelles

En tant que responsable du traitement des données, il est de notre responsabilité d’éviter que vos informations soient utilisées (notamment de façon abusive) ou consultées de manière non autorisée ou par des parties non habilitées. Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité (notamment techniques, administratives et physiques) pour protéger vos informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour assurer la sécurité de notre processus de traitement. Toutefois et en dépit de nos efforts constants, vous devez savoir qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible ou impénétrable.

Divulgation de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de devoir partager des données avec des parties tierces. Ces parties tierces nous assistent dans la gestion de nos affaires, notamment en nous aidant à améliorer les services que nous fournissons. Elles peuvent également jouer un rôle essentiel pour la conclusion et la gestion de votre police d’assurance. De ce fait, ces parties tierces peuvent parfois avoir besoin d’accéder à vos données personnelles et peuvent inclure :

  • des assureurs
  • d’autres courtiers en assurance avec lesquels nous effectuons des transactions pour votre compte
  • des fournisseurs de financement des primes
  • des experts en sinistres
  • des administrateurs tiers
  • des prestataires de services, nous assistant par ex. dans la gestion de nos systèmes informatiques
  • des professionnels de l’indemnisation
  • des organismes professionnels vous représentant
  • des autorités de réglementation et autres institutions gouvernementales (à la fois au Royaume-Uni et à l’international)
  • des avocats et autres entreprises de services professionnels (y compris nos auditeurs)

Bien que nous puissions être tenus de partager vos données comme défini ci-dessus, nous ne vendrons jamais vos informations à des tiers.

Nous effacerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus requises dans le cadre défini dans la présente déclaration de confidentialité. Toutefois, si une raison technique quelconque nous empêche d’effacer entièrement vos informations de nos systèmes, nous prendrons des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou toute utilisation ultérieur(e) de vos données personnelles.

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez de certains droits quant à vos données personnelles, notamment :

  • être informé de la façon dont nous utilisons vos données personnelles (la présente déclaration de confidentialité)
  • demander les informations personnelles que nous détenons sur vous
  • demander la façon dont nous utilisons vos données personnelles
  • rectifier les données personnelles que nous détenons sur vous
  • effacer vos données personnelles en l’absence de raison impérieuse de continuer à les exploiter
  • retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données personnelles
  • vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct
  • restreindre notre utilisation ou divulgation de vos données personnelles (bien que nous soyons susceptibles de refuser votre demande si celle-ci va à l’encontre de nos intérêts commerciaux légitimes)

Veuillez noter que votre droit à l’effacement de vos données personnelles peut se voir annulé par les conditions générales de la police d’assurance et par nos obligations légales et réglementaires de conformité quant à la conservation de ces données.

Demandes ou réclamations concernant la présente déclaration de confidentialité

Si vous désirez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions relatives à la présente déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données à l’adresse info@unis.ch ou nous écrire à l’adresse postale Gartenstrasse 38, 8002 Zurich, Suisse.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des informations qu’un site Internet transfère sur votre disque dur pour stocker et, parfois, rechercher des informations vous concernant. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher cela si vous le souhaitez. Toutefois, cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement des contenus d’un site Internet. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne sont pas accessibles à d’autres serveurs, ils ne peuvent donc pas être utilisés pour suivre votre navigation sur le web. Bien qu’ils identifient l’ordinateur d’un utilisateur, les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur lui-même et les mots de passe et informations de carte de crédit ne sont pas stockés dans les cookies.

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  • analyser le nombre et les comportements de nos visiteurs
  • suivre les préférences et améliorer et mettre à jour notre site Internet

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Où les informations sont-elles stockées ? Les informations que vous fournissez via ce site Internet sont envoyées vers un ordinateur basé en Suisse. Cela est nécessaire pour traiter les informations et vous envoyer les renseignements que vous avez demandés. Les informations que vous fournissez peuvent être transférées par nos soins à nos autres bureaux et à d’autres organisations tierces fiables pouvant être situés hors de l’Espace économique européen, y compris vers des pays ne disposant pas d’une législation relative à la protection des données.

Votre acceptation des présentes conditions En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de ces informations par UNIS, ainsi que la politique de confidentialité de UNIS. Si nous apportons des modifications quelconques à notre politique de confidentialité, nous posterons ces modifications sur cette page.

Veuillez envoyer toutes vos questions, remarques et commentaires concernant la présente politique de confidentialité par e-mail à l’adresse : info@unis.ch ou par courrier postal à l’adresse :

UNIS AG. at Gartenstrasse 38, 8002 Zurich, Suisse
T +41 44 511 8800